Statut & financements
À la MFR de Maltot, nous avons cœur de rendre la formation accessible à tous, quelque soit le parcours et la situation professionnelle de chacun.
Préparer ma formation
Plusieurs dispositifs existent pour financer votre projet de formation, selon votre statut et selon la formation voulue: scolaire, étudiant, salarié, demandeur d’emploi ou entreprise. Notre équipe peux vous accompagner dans l’identification de statut et du financement les plus adaptés à vos besoin, et vous guider dans vos démarches administrative.
Formation scolaire / initiale
La formation initiale (également appelée formation scolaire) s’adresse aux apprenants souhaitant se former dans un cadre scolaire tout en découvrant le cadre professionnel.
La MFR étant un établissement associatif privé, ce statut implique des frais de scolarité calculés en fonction du nombre de semaines de présence par an.
La formation scolaire est proposée en alternance sous statut stagiaire. Il s’agit d’une formule idéale pour apprendre, se professionnaliser et préparer son avenir avec un choix de filière réfléchi.
Atouts de ce statut :
- Alternance école/entreprise en statut stagiaire (vacances scolaires incluses)
- Gratification de stage possible au delà de 12 semaines consécutives dans la même structure
- Allocation de stage versée par l’ASP
La taxe d’apprentissage
Pour chaque CFA, la taxe d’apprentissage est une ressource essentielle pour financer le développement de la qualité des formations. Grâce à ce solde versé par les entreprises, nous pouvons développer nos équipements pédagogiques, améliorer les conditions de formation, soutenir l’accompagnement de nos apprentis, projeter de développer de nouvelles formations…
Comment verser la taxe « solde 13% » ?
1. DSN d’avril (payable en mai) :
Les employeurs effectuent la déclaration et le paiement du solde de la taxe d’apprentissage (soit 0,09 % de la masse salariale 2023) auprès de l’Urssaf Caisse nationale et de la MSA sur la DSN d’avril 2025. Ces dernières versent ensuite les montants collectés à la Caisse des Dépôts.2. Désigner la MFR sur la plateforme SolteA :
Grâce à SOLTéA, les employeurs peuvent en quelques clics rechercher et identifier le ou les établissements, composantes, établissements secondaires ou formations qu’ils souhaitent soutenir, et répartir leur solde de taxe d’apprentissage. Cette plateforme ouvre aux employeurs à partir de mai 2025. Pour y accéder, il est nécessaire de demander une habilitation sur la plateforme Net-entreprises. Si vous délégué votre cabinet comptable, penser à transmettre le N° de SIRET de la MFR bénéficiaire.3. Informer la MFR de votre intention et celle-ci reviendra vers vous en mai pour vous indiquer comment procéder.
Qu’est-ce que « le solde de 13% » ?
- 87 % versé à l’OPCO de l’entreprise au sein de la nouvelle Contribution Unique composée de la FPC de 87% de la TA
- 13% versé à une ou plusieurs écoles habilitées appelé « solde 13% »
Comment est calculée la taxe d’apprentissage ?
Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?
Apprentissage et contrat de professionnalisation
Ces contrats permettent de se former en alternance et de partager son temps entre le centre de formation et le terrain en entreprise. Ces statuts possèdent plusieurs avantages :
- Rémunération pendant la formation par l’employeur
- Prise en charge totale ou partielle des frais de formation par l’Opérateur de Compétences dont dépend l’entreprise
- Contrat pouvant aller de 6 à 36 mois
- Développement de l’expérience professionnelle, montée en compétences
| Critère | Contrat d’apprentissage | Contrat de professionnalisation |
|---|---|---|
| Objectif | Obtenir un diplôme ou titre professionnel enregistré au RNCP (CAP, Bac, BTS, Licence, Master, etc.) | Acquérir une qualification professionnelle reconnue (titre, certificat de qualification professionnelle – CQP, etc.) |
| Public visé | Jeunes de 16 à 29 ans révolus (avec quelques exceptions au-delà de 29 ans) | Jeunes de 16 à 25 ans, demandeurs d’emploi de 26 ans et +, et bénéficiaires de minima sociaux |
| Type de contrat | Contrat à durée limitée (CDL) ou à durée indéterminée (CDI) avec une période d’apprentissage | Contrat à durée déterminée (CDD) ou CDI avec une période de professionnalisation |
| Formation | Dans un CFA (Centre de Formation d’Apprentis) | Dans un organisme de formation ou une école habilitée |
| Durée | De 6 mois à 3 ans (selon le diplôme préparé) | De 6 à 12 mois, parfois jusqu’à 24 mois |
| Rémunération | En pourcentage du SMIC, variant selon l’âge et l’année du contrat (de 27 % à 100 % du SMIC) | En pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel (de 55 % à 100 % du SMIC, voire plus selon la convention collective) |
| Financement de la formation | Pris en charge par l’OPCO (opérateur de compétences) de l’entreprise | Pris en charge également par l’OPCO |
| Statut du jeûne | Salarié et apprenti (statut spécifique) | Salarié à part entière |
| Rupture du contrat | Libre pendant les 45 premiers jours de formation pratique, ensuite encadrée | Régie par le Code du travail (comme un CDD ou CDI classique) |
| Avantages pour l’apprenant | Obtention d’un diplôme reconnu par l’État Les frais de formation sont pris en charge par l’OPérateur de COmpétences Meilleure insertion professionnelle (taux d’emploi élevé après un apprentissage) Statut étudiant ET salarié permettant rémunération | Accessible à un public plus large (jeunes, adultes et demandeurs d’emploi) Permet une reconversion professionnelle Formation qualifiante reconnue par les branches professionnelles Statut de salarié à temps plein avec plus de droits qu’un apprenti |
| Avantages pour l’entreprise | Aides financières : prime à l’embauche d’un apprenti, exonérations de charges Formation adaptée aux besoins de l’entreprise, corrélation théorie et pratique Fidélisation d’un jeune formé dans l’entreprise | Aides financières selon profil du salarié, âge et situation Souplesse dans la durée et le contenu de la formation Possibilité de former des adultes déjà expérimentés |
Transition Pro
Le dispositif Transition Pro permet aux salariés qui souhaitent changer de métier, évoluer ou se reconvertir de suivre une formation certifiante tout en conservant leur rémunération. Ce dispositif s’adresse aux salariés en CDI, CDD ou intérimaires qui justifient d’une certaine ancienneté et dont le projet professionnel est clairement défini.
La demande de financement se fait auprès de l’organisme Transition Pro de la Région Normandie, qui étudie la cohérence du projet, la qualité de la formation choisir et les perspectives d’emploi à la sortie.
Pendant la durée de la formation, le salarié reste sous contrat avec son entreprise et peut percevoir une rémunération maintenue partiellement ou totalement, selon le dossier validé.
Atouts de ce financement :
- Maintien du salaire pendant la formation
- Financement total ou partiel des frais de formation
- Sécurisation du parcours de reconversion
- Accompagnement personnalisé dans la construction du projet
CPF & Financement Privé
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un outil individuel qui permet à chaque actif – salarié indépendant, demandeur d’emploi ou agent public de financer des formations certifiantes tout au long de sa vie professionnelle.
Chaque année, des droits sont automatiquement crédités en euros sur ce compte (jusqu’à 500 € par an pour la plupart des salariés, dans la limite d’un plafond).
Le CPF peut être utilisé pour financer une formation diplômante, une reconversion, une remise à niveau…
Vous êtes libres de choisir votre organisme de formation et la démarche se fait simplement via le site ou l’application MonCompteFormation.
Si le solde CPF ne couvre pas la totalité du coût, il est possible de compléter le financement par un apport personnel, un abondement de l’employeur ou un cofinancement via un OPCO ou dispositif régional.
Atouts de ce financement :
- Liberté totale dans le choix de la formation
- Utilisable à tout moment, sans validité hiérarchique
- Possibilité de compléter avec un financement privé
- Valorisation du parcours professionnel